En optimisant l’utilisation de la loi de défiscalisation Girardin Industriel, Ecofip met à disposition des entreprises de Guyane une solution de financement “clé en main” qui met en œuvre 3 moyens financiers: du cash + l’effet de la défisc + un prêt bancaire. Explications:
1- Trouver un financement pour achat de matériel pour une entreprise
Si pour se développer votre entreprise doit faire l’acquisition d’un matériel neuf, comme par exemple
- Véhicule utilitaire (pick up, fourgon) ou industriel (camion, engin TP)
- Equipement industriel (chaîne de fabrication, four industriel)
- Equipement d’exploitation (chariot élévateur, nacelle)
plusieurs solutions se présentent à vous pour le financer.
1-1 Prêt-emprunt pour investissement productif
Accordé par un organisme bancaire, il vous permet de financer des biens et matériels nécessaires à l’activité et au développement de votre entreprise. Solution plutôt chère et conditions d’accès parfois difficiles.
1-2 Aide ou subvention d’investissement ou d’équipement
Les subventions d’investissement constituent donc un véritable moyen de financement pour les entreprises. Elles n’ont pas vocation à être remboursées, ni à financer des dépenses d’exploitation au fil de l’eau. Solution idéale mais rare et longue à mettre en place.
1-3 Aide à l’investissement par le biais de la défiscalisation Girardin Industriel.
Sa mise en place dans un délai court est souvent possible sous certaines conditions: l’activité et le bien sont éligibles, inférieur à 250 000€, projet viable 5 ans.
2- Financement d’investissement outre-mer avec la loi Girardin industriel – Principes.
L’Etat accorde au contribuable français une réduction de ses impôts, s’il investit dans l’achat d’un bien productif exploité en outremer (directement ou par un tiers). L’exploitant ultramarin bénéficiera d’une partie de ce « cadeau de l’état » pour devenir locataire, puis propriétaire en fin de période de défiscalisation, du matériel en question, utile à la prospérité de son activité sur place.
2.1 Bénéficiaires du régime de réduction d’impôts
Les bénéficiaires du régime sont les personnes domiciliées en France (selon article 4 B du CGI)
- qui réalisent un tel investissement dans les régions ultrapériphériques françaises
- ou qui prennent une participation au capital d’une entreprise réalisant elle-même un investissement productif dans l’un de ces territoires, … à la condition notamment de rétrocéder une partie de cet avantage fiscal à l’exploitant local.
2.2 Nature et localisation des investissements éligibles au Girardin Industriel.
Les investissements qui ouvrent droit à cette réduction d’impôt sont, d’une manière générale, des immobilisations productives neuves, corporelles et amortissables, encore appelées investissements initiaux, et s’appliquent aux investissements productifs neufs réalisés et exploités exclusivement en outre-mer.
2.3 Activités éligibles à ce financement préférentiel
Les entreprises exploitantes doivent exercer une activité dans l’agriculture, le BTP, l’artisanat, le tourisme, ou l’industrie.
Certains secteurs sont exclus du champ d’application de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer.
2.4 Modalités d’application
Un agrément préalable du ministère du budget est nécessaire pour les investissements dans certains secteurs ou ceux dont le montant est supérieur à 250 000 euros. Pour plus de précisions, contactez votre conseiller Ecofip Guyane.
Pour les projets d’un montant inférieur, aucun agrément n’est nécessaire. Le traitement du dossier est beaucoup plus rapide (quelques semaines).
2.5 Montant de la réduction d’impôt
Il est prévu des taux spécifiques selon la nature et la localisation des investissements. Pour connaître ces taux, contactez votre conseiller Ecofip Guyane.
2.6 Obligations de conservation des biens et autres conditions d’application
L’aide financière découlant de la défiscalisation Girardin s’applique sous réserve de conditions : temps de conservation du bien (5 ans) et bonne affectation du bien.
L’entreprise ne peut bénéficier de ce dispositif que si elle est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu’elle dépose ses comptes annuels tous les ans.
3- Défiscalisation Girardin industriel avec Ecofip Guyane – Montage du dossier.
La loi Girardin (JO de juillet 2003), telle que décrite ci-dessus, est un véritable levier pour le développement des unités de production d’outre mer (dispositif Girardin industriel). Le volet Girardin social (logements sociaux) n’est pas traité dans cet article.
Par sa maîtrise du dispositif Girardin Industriel, Ecofip bâtit depuis plus de 20 ans pour les entreprises de Guyane et des autres Dom-Com des solutions de financement de projets clé en main.
3.1 La loi Girardin dans les Dom-Com
Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2029.
3.2 Loi Girardin industriel : fonctionnement avec un opérateur monteur spécialisé.
Objectif du Girardin industriel : financer l’accès à la propriété de matériels productifs neufs (véhicule de travail, matériel BTP, équipement industriel…) à des entreprises exploitantes situées en outre-mer.
Ecofip est opérateur spécialisé en Girardin industriel. Le montage fait intervenir plusieurs acteurs :
- L’État – qui attribue l’avantage fiscal
- Les investisseurs défiscaliseurs – qui font l’apport financier
- L’opérateur de montage – société garante de la bonne exécution du montage et gestion du projet.
- Une société de portage temporaire – qui achète le matériel neuf – généralement une SNC
- L’exploitant – entreprise locale qui loue le matériel pour l’exploiter en direct,
- Une banque – qui participe également au financement via un prêt
L’exploitant (la société locale), apporte généralement 10 % du montant total de l’investissement. Les investisseurs ayant souscrit au capital de la SNC contribuent à environ 25 %. Une banque complète le financement par un prêt.
Pour les projets de moins de 250 000 euros, dits “de plein droit”, aucun agrément n’est nécessaire, et le montage peut démarrer immédiatement.
Si le montant excède 250 000 euros, l’opérateur en charge du montage doit demander un agrément au ministère du budget. Le montage de ces dossiers complexes demande plusieurs mois de préparation et de réponse de la part de la DGI.
3.3 ECOFIP Guyane, solutions de financement de projets clé en main – Les étapes
Objectif : Permettre aux entrepreneurs de Guyane d’acquérir des biens et outils industriels à moindre coût.
Depuis la création de la loi (2003), ECOFIP a monté des dossiers «Girardin Industriel» pour des milliers d’entrepreneurs d’Outre-mer. Toujours menées de bout en bout avec succès, aucune de ces opérations n’a connu de redressement fiscal.
Vous souhaitez réaliser un investissement ? ECOFIP est là pour vous accompagner :
Etape 1 – Vous prenez contact avec ECOFIP
Etape 2 – Nous établissons avec vous le plan de financement de votre investissement
Etape 3 – Nous vous assistons dans la recherche d’un financement bancaire
Etape 4 – Nous vous facilitons les démarches de récupération des pièces pour la constitution du dossier de défiscalisation (KBis, attestations fiscales et sociales, …)
Etape 5 – Nous vous accompagnons au moment de la livraison et du paiement final du matériel
Pendant 5 ans, l’exploitant loue son matériel industriel en versant un loyer à la société de portage, montant équivalent à l’échéance mensuelle du prêt accordé par la banque. A l’issue de cette période, le matériel est cédé à l‘exploitant, qui en devient propriétaire. La société de portage est liquidée à l’amiable. L’opération de défisc est terminée.
Durant toute la durée légale d’exploitation et cession de l’investissement, ECOFIP est à vos côtés.
4- Montage de dossier de financement en défiscalisation Girardin – avec qui ?
Bien choisir le monteur de vos opérations en défiscalisation peut vous faire gagner du temps et de la sérénité.
4.1 Financer mon investissement avec Ecofip Guyane – Avantage Finances
- Apport effectif et immédiat de trésorerie pour diminuer à minima d’un quart le coût de financement de vos biens neufs
- Appui réel dans la recherche du financement bancaire et de l’assurance prêt.
- Prise en charge et préfinancement de la TVA pour votre entreprise sur les investissements sur lesquels elle est exigible
4.2 Montage dossier de défisc avec Ecofip Guyane – Avantage Accompagnement
- Vous accompagne totalement dans l’analyse du projet et le montage de votre dossier de défisc, selon votre situation et vos besoins.
- Facilite vos démarches de pièces à fournir (KBis, attestations sociales et fiscales)
- Est à vos côtés au moment de la livraison et au paiement final du matériel.
- Jusqu’à la cession du matériel, et pendant les 5 années d’exploitation, Ecofip vous conseille et défend vos intérêts.
4.3 Avantage Sérénité – Ecofip , expert en défiscalisation et solutions de financement en Guyane :
- 25 ans d’expérience et expertise reconnue d’un leader de la défiscalisation en Loi Girardin Industriel.
- L’assurance de voir votre dossier aboutir favorablement.
- Responsabilité et réactivité: Une équipe experte, présente au quotidien à vos côtés.
Comme en Guyane Française, ECOFIP dispose d’une équipe dédiée dans chacune des régions DOM COM. Elle a déjà accompagné des milliers d’entreprises pour leur dispositif Girardin industriel.
Pièces à fournir à votre demande
Contacter les experts d’ECOFIP Guyane